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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAGNA CARTA
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MAGNA CARTA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MAGNA CARTA
MAGNA CARTA SARL

Numéro de dépôt :
93458518
Date de dépôt :
05/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2013

Présentation de la marque MAGNA CARTA

Déposée le 5 mars 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAGNA CARTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAGNA CARTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAGNA CARTA domicilié(e) 43 avenue du Général de Gaulle, BP 8,78490 MERE (dossier no 2237569) - 78490 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 156 772 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAGNA CARTA domicilié(e) 43 avenue du Général de Gaulle, BP 8,78490 MÉRÉ (dossier no 2237569) - 78490 - France.

La marque MAGNA CARTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAGNA CARTA est expirée depuis le 5 mars 2013.

MAGNA CARTA a également déposé les autres marques suivantes : QUAI OUEST


MAGNA CARTA SARL - 43 avenue du Général de Gaulle, BP 8,78490 MERE (dossier no 2237569) - 78490 - France - SIREN 378156772


MAGNA CARTA - 43 avenue du Général de Gaulle, BP 8,78490 MÉRÉ (dossier no 2237569) - 78490 - France


Renouvellement sans limitation le 26 février 2003 n°2237569 - Publication au BOPI 2003-02-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

Montres et instruments chronométriques à cadrans gravés et marquages sur le boitier